M-35.1, r. 265 - Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2018-06-20

1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:

«acheteur» : toute personne autre qu’un consommateur qui achète ou reçoit le produit visé d’un producteur;

«année récolte» : la période comprise entre le 1er juillet d’une année et le 30 juin de l’année suivante;

«hectare» : mesure de superficie équivalant à 2,47 acres;

«quintal» : une unité de mesure équivalant à 100 lbs.

Décision 5614, a. 1; Décision 11417, a. 1.

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:

a)  «acheteur»: toute personne autre qu’un consommateur qui achète ou reçoit le produit visé d’un producteur;

b)  «hectare»: mesure de superficie équivalant à 2,47 acres;

c)  «quintal»: une unité de mesure équivalant à 100 lbs.

Décision 5614, a. 1.